Le procès concernant les frais d’achats in-app et sur les sites web a pris une tournure défavorable pour Apple.
Apple ne peut plus imposer ses tarifs hors App Store !
Selon nos confrères de chez The Verge la juge Yvonne Gonzalez Rogers a indiqué qu’à partir de maintenant Apple n’a plus le droit d’imposer ses frais en dehors de l’App Store. La firme de Tim Cook compte faire appel. Toujours selon le média américain qui cite la juge Apple aurait ‘volontairement’ choisi de ne pas se conformer à une injonction précédente datée de 2021. La juge aurait déclaré : ‘Le fait qu’Apple ait pensé que ce tribunal tolérerait une telle insubordination était une grossière erreur de calcul’. Avant de renvoyer l’affaire à l’avocat des États-Unis pour une éventuelle procédure pénale pour outrage.
Selon la décision du juge, Apple ne peut pas :
- Imposer ‘toute commission ou tout frais que les consommateurs font en dehors d’une app’
- Restreindre le style, le formatage ou le placement des liens pour les achats effectués en dehors d’une application
- Bloquer ou limiter l’utilisation de boutons ou d’autres appels à action
- Interférer avec les choix des consommateurs de quitter une application avec autre chose qu’un ‘ message neutre informant les utilisateurs qu’ils se rendent sur un site tiers’
Apple a réagi par une déclaration d’Olivia Dalton, directrice principale des communications, par le biais d’une déclaration à nos confrères ‘Nous sommes fortement en désaccord avec la décision. Nous nous conformerons à l’ordonnance du tribunal et nous ferons appel.’
Quant à l’entreprise derrière le phénomène Fortnite, son PDG Tim Sweeney a indiqué sur X que Fortnite retournera sur l’App Store américain ‘la semaine prochaine’. Avant de proposer une ‘proposition de paix’ d’Epic : ‘Si Apple étend le cadre sans friction et sans taxe Apple du tribunal dans le monde entier, nous rendrons Fortnite sur l’App Store dans le monde entier et abandonnerons les litiges actuels et futurs sur le sujet.’
Dans tous les cas, Apple prend une marge de 30 % des achats effectués dans ses applications, la décision de la juge de 2021 a forcé Apple à laisser les développeurs indiquer des options de paiement alternatives. Mais Apple a mis en place une politique exigeant que les développeurs paient une commission à 27 % sur ces achats, rendant mécontent de nombreuses entreprises dont celle de Tim Sweeney.
‘En fin de compte, Apple a cherché à maintenir un flux de revenus d’une valeur de plusieurs milliards en contradiction directe avec l’injonction de ce tribunal’ a déclaré Gonzalez Rogers. Avant de noter qu’au sein d’Apple, le chef de l’App Store, Phil Schiller, a plaidé pour que l’entreprise se conforme à l’injonction, mais que le PDG ‘a mal choisi’ en l’ignorant et laissant le directeur financier Luca Maestri ‘le convaincre du contraire’.
