jeudi 21 novembre 24

Des journaux français attaquent X (ex-Twitter) en justice pour utilisation de leurs contenus sans les payer

Selon un article de Franceinfo qui cite l’AFP les médias tels que Le Figaro, Le Monde ou Le Parisien poursuivent le réseau social d’Elon Musk pour manquement au principe européen des droits voisins qui permet aux médias de recevoir un paiement à chaque exploitation de leurs article.

Le réseau social X (ex-Twitter) attaqué par des médias // source : Kelly Sikkema sur Unsplash


Des médias français attaquent le réseau social X (ex-Twitter) pour avoir enfreint les droits voisins au tribunal judiciaire de Paris. Cette poursuite intervient six mois après que le réseau social Texan ne s’est pas conformé à cette décision une série de données commerciales. Les journaux dénoncent une volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales. Pour rappel les droits voisins sont un cadre juridique européen englobant les droits d’auteur dans les plateformes numériques mise en place en 2019. En mars une avocate du réseau social avait soutenu que le géant numérique n’était pas assujetti à ce dispositif, car contrairement à Google ou son principal concurrent Facebook, X repose sur le contenu généré par les utilisateurs et non sur ce qu’il met en avant. Or selon diverses sources spécialisées en droit le réseau social américain est obligé de se plier à cette loi européenne, un cas similaire a eu lieu avec Google qui s’est vu infligé une amende à hauteur de 250 millions d’euros par l’autorité de la concurrence en France.

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Gaetan Chartrer
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Passionné d'automobile et de tech je fais part de ma passion pour ce dernier en rédigeant bénévolement sur ce site.

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