Le jury a récemment estimé que le G des GAFAM exerce un monopole illégal sur les stores d’applications apprenons-t-on par le biais de The Verge.
Après trois ans de poursuites judiciaires contre Apple et Google, accusés d’exercer des monopoles illégaux sur les magasins d’applications, Epic a remporté son procès contre le géant de l’internet. Le jury a conclu que Google avait transformé le Play Store ainsi que son service de facturation en un monopole illégal.
Après quelques heures de délibération, le jury a unanimement répondu par l’affirmative à toutes les questions posées, à savoir que Google détient un pouvoir de monopole sur la boutique d’applications préinstallée sur les smartphones Android et sur les services de facturation intégrés. Ils ont estimé que la firme de Mountain View avait établi un lien illégal entre Google Play, ses services Google Play Billing et que son accord de distribution, Project Hug, ainsi que ses accords avec les développeurs de jeux et les équipementiers étaient tous anticoncurrentiels.
Par le biais de son vice-président des affaires et de la politique publique, l’ogre californien souhaite faire appel.
“Nous avons l’intention de contester le verdict. Android et Google Play offrent plus de choix et d’ouverture que toute autre grande plate-forme mobile. L’essai a clairement montré que nous sommes en concurrence féroce avec Apple et son App Store, ainsi qu’avec les magasins d’applications sur les appareils Android et les consoles de jeu. Nous continuerons à défendre le modèle économique d’Android et restons profondément engagés envers nos utilisateurs, nos partenaires et l’écosystème Android au sens large.“
Déclaration de Wilson White, vice-président des affaires gouvernementales et des politiques publiques de Google // source : The Verge
Epic Games aurait déclaré : « Le verdict d’aujourd’hui est une victoire pour tous les développeurs d’applications et les consommateurs du monde entier. Cela prouve que les pratiques de Google dans les magasins d’applications sont illégales et qu’ils abusent de leur monopole pour extorquer des frais exorbitants, étouffer la concurrence et réduire l’innovation. » Cette victoire est historique, d’ailleurs il y a deux ans le studio éditeur connu pour avoir créé Fortnite a perdu son procès contre Apple lorsque la juge Yvonne Gonzalez Rogers a déclaré que ce combat n’avait rien à voir avec les applications.
Cependant, l’affaire Epic VS Google s’est avérée être une affaire très différente. S’agissant d’accords secrets de partage des revenus entre Google, les fabricants de smartphones et les grands développeurs de jeu, des accords qui, d’après les dirigeants de la firme au logo en G, étaient conçus en interne pour maintenir les magasins d’applications rivaux. Prouvant ainsi que la firme californienne avait peur d’Epic en particulier. Tout cela a été décidé par un jury, contrairement à la décision de la firme de Tim Cook.
Malgré cette victoire, le gain d’Epic reste flou, le juge James Donato décidera quels pourraient être les remèdes. La firme de Tim Sweeney souhaite que le tribunal dise à Google que chaque développeur d’applications a une liberté totale pour introduire ses propres magasins d’applications et ses propres systèmes de facturation sur Android. Nous ne savons pas, au jour de l’écriture de cet article, si le juge pourrait accéder à ces souhaits. Les deux entreprises rencontreront dans la deuxième semaine de janvier le juge pour discuter des recours possibles.
Le juge Donato a déjà déclaré qu’il n’accorderait pas la demande d’Epic pour une disposition anti-contournement “juste pour être sûr que Google ne puisse pas réintroduire les mêmes problèmes par une solution créative alternative”, comme l’expliquait l’avocat d’Epic, Gary Bornstein, le 28 novembre.
Le juge a également déclaré : “Nous ne faisons pas d’injonctions pour enfreindre la loi… si vous avez un problème, vous pouvez revenir”. Avant d’ajouter qu’il n’avait pas l’intention de décider du pourcentage de frais que Google devrait facturer pour ses produits.
Bien que la firme derrière Fortnite n’ait pas intenté de poursuite pour dommage et intérêts, son PDG, Tim Sweeney, a suggéré qu’Epic pourrait gagner des centaines de millions, voire des milliards de dollars, s’il n’avait pas à payer les frais de la firme californienne.
Vous pouvez trouver ici le document de la décision du jury.
