Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) est au centre de l’attention, et l’une de ses propositions risque de faire grand bruit. En effet, un amendement déposé par le député Mounir Belhamiti, membre de la majorité présidentielle, suggère ni plus ni moins d’interdire l’utilisation des VPN (Réseaux Privés Virtuels) sur les réseaux sociaux.
Cette proposition intervient alors que le projet de loi SREN est sur le point de passer à une nouvelle phase d’examen, avec une commission spéciale chargée de l’étudier. L’amendement en question a suscité des débats animés et soulève des questions sur la liberté d’expression en ligne.
Selon l’amendement de M. Belhamiti, les réseaux sociaux seraient tenus de bloquer l’accès aux utilisateurs se connectant depuis un VPN. Cette mesure vise à transposer dans le monde virtuel des règles existant dans le monde physique, où la liberté d’expression doit être équilibrée avec d’autres libertés et le respect d’autrui.
L’amendement argumente que les réseaux sociaux ne devraient pas devenir des zones de non-droit où la liberté d’expression est illimitée. Il souligne également que les services judiciaires rencontrent des difficultés pour identifier les auteurs de délits en ligne lorsque ceux-ci utilisent un VPN, car cette technologie brouille leur traçabilité.
L’objectif déclaré de cette proposition est de limiter la diffusion de contenus illicites ou nuisibles sur les réseaux sociaux. Cependant, cette mesure est critiquée pour son impact potentiel sur la liberté d’expression en ligne et les utilisateurs qui cherchent à protéger leur vie privée en utilisant un VPN pour contourner la surveillance en ligne.
Il convient de noter que cette proposition ne fait pas l’unanimité, car les VPN sont également utilisés par des professionnels de la sécurité, des lanceurs d’alerte et même par les autorités pour des besoins légitimes.
Source: Assemblée Nationale
