Le Sénat français a adopté en première lecture, avec des modifications, une proposition de loi visant à obliger les réseaux sociaux à vérifier l’âge de leurs utilisateurs et à obtenir le consentement des parents pour l’inscription des enfants de moins de 15 ans.
Cette mesure fait suite à l’adoption similaire par l’Assemblée nationale et vise à établir une majorité numérique à 15 ans sur les réseaux sociaux. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, les députés et sénateurs vont maintenant travailler ensemble pour parvenir à une version commune de cette proposition.
Selon la proposition de loi, les réseaux sociaux devront mettre en place une solution technique certifiée pour vérifier l’âge des utilisateurs de moins de 15 ans et obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale. Une amende pouvant atteindre 1% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise pourra être infligée en cas de non-respect de cette obligation.
La rapporteure Alexandra Borchio Fontimp souligne que l’âge de 15 ans correspond à l’entrée au lycée et à l’âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles. Les sénateurs ont précisé que l’autorisation d’un seul titulaire de l’autorité parentale sera nécessaire, et les titulaires de l’autorité parentale auront également la possibilité de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans.
En revanche, les sénateurs ont supprimé la disposition permettant aux moins de 13 ans d’accéder à certains réseaux sociaux avec l’accord des parents, introduite à l’Assemblée malgré l’avis défavorable du gouvernement. Le Sénat a également voté un amendement obligeant les plateformes en ligne à activer un dispositif de contrôle du temps d’utilisation lors de l’inscription d’un mineur.
Cependant, certains sénateurs s’interrogent sur la mise en œuvre effective de ces dispositions. En effet, la première inscription à un réseau social intervient en moyenne vers l’âge de 8 ans et demi, et plus d’un quart des enfants âgés de 7 à 10 ans se rendent régulièrement sur les réseaux sociaux, selon la CNIL.
Cette proposition de loi vise donc à renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux en imposant des mesures de vérification de l’âge et de consentement parental. Cependant, sa mise en œuvre et son efficacité restent des sujets de préoccupation, étant donné l’âge précoce auquel les enfants accèdent aux réseaux sociaux et les défis associés à la surveillance et au contrôle de leur utilisation.
