Récemment la députée Aurore Lalucq a annoncé porter plainte contre le géant des réseaux sociaux déjà visé par une enquête de la Commission Européenne pour des suspicions de désinformation.
Une plainte justifiée en France
L’eurodéputée Aurore Lalucq a saisi l’ARCOM (l’Autorité de Régulation audiovisuelle et numérique) par le biais d’une lettre à Roch-Olivier Maistre au titre du DSA. ‘En quelques jours à peine, ce sont plusieurs dizaines de messages qui sont apparus dans mon flux, bien que je ne sois pas abonné à son compte’, après avoir créé un compte sur le réseau social je peux confirmer qu’on peut voir le proprio dans la Timeline boosté par l’algorithme en plus des comptes payant un abonnement.
Après avoir créé un compte de test et avoir scrollé après la création du compte on peut voir Elon Musk faisant la promotion d’un Space (ndlr. espace de discussion) alors que le compte est abonné à deux comptes d’entreprises de jeux vidéo. Cependant une étude indique que le milliardaire américain a subi un boost algorithmique depuis qu’il a endorsé Trump peu de temps après la première tentative d’assassinat contre le 47ème président des États-Unis. L’étude s’est basé sur 56 000 comptes de Républicains et de Démocrates en tant que base à la comparaison avec les publications du fondateur de SpaceX, les experts ont remarqués que les posts ont subi un boost de 138 % alors que les reposts ont subi un boost de 238 %. L’équipe de l’oeil du 20h de FranceInfo a remarqué ce boost algorithmique ainsi que ses entreprises après l’abonnement à son compte, cela soulève un débat quand à la neutralité des réseaux sociaux. Revenons-en à la plainte contre la plateforme américaine l’eurodéputée dénonce des ‘messages d’attaques de gouvernements et de dirigeants européens ou de soutien aux extrêmes droites du continent’.
Elle écrit dans la lettre que ‘la question doit être posée de savoir si monsieur Musk exploite ou détourne les algorithmes de la plateforme pour favoriser la propagation de ses propres messages, au détriment des contenus de ses usagers et au services de ses intérêts personnels et de ses idées.’ Cette procédure n’est pas anodine, en effet selon le journal Le Point qui relate cette plainte celle-ci est basée sur l’article 53 du DSA. En tant qu’utilisatrice du réseau social et résidente française, elle est en droit de saisir le coordinateur numérique local.
La question est de savoir si la plateforme peut encore bénéficier du ‘régime d’exemption conditionnelle de responsabilité’ prévu à l’article 1 du même règlement. En bref est-elle considérée comme un simple hébergeur de contenus alors qu’elle semble être ‘consacrée, pour une grande partie, à la diffusion des choix éditoriaux personnels de monsieur Musk’ comme souligné par l’eurodéputée. Quoi qu’il en soit cette initiative vient compléter l’action de la Commission européenne, Bruxelle ayant déjà précisé le 12 juillet 2024 à X, des conclusions préliminaires pointant des violations du DSA. Mais cette procédure s’enlise dans une bataille juridique. Malgré tout cette plainte déposée ouvre un front national, si elle est jugée recevable l’Arcom pourra enclencher sa propre procédure, parallèlement à celle de la Commission. Mettant X sous pression à deux niveaux. Cependant la commissaire Henna Virkkunen responsible du dossier s’estime prudente vis à vis de l’armée d’avocats du milliardaire américain, d’où l’aspect précautionneux de l’autorité pour récolter des preuves. La Commission penche sur un bouclier démocratique pour faire face à ces nouvelles menaces. Cependant l’initiative de l’eurodéputée vise à pousser à une réponse européenne.