L’autorité britannique de la concurrence, la CMA, a ouvert le 30 octobre 2026 une enquête sur les nouvelles conditions de Meta destinées aux éditeurs de presse et aux annonceurs. Le régulateur soupçonne ces règles de permettre au groupe de Mark Zuckerberg de récupérer les contenus des médias pour alimenter ses produits, dont ses outils d’intelligence artificielle. Deux jours plus tôt, un tribunal norvégien avait déjà suspendu leur application.
Pourquoi le Royaume-Uni enquête sur les nouvelles conditions Meta
La Competition and Markets Authority (CMA), l’autorité chargée de faire respecter le droit de la concurrence au Royaume-Uni, cherche à établir si Meta abuse d’une position dominante. Elle examine plus précisément si les nouvelles conditions commerciales du groupe reviennent à imposer aux entreprises des conditions de transaction inéquitables, ce qui est interdit par le droit britannique.
Au cœur du dossier : la possibilité pour Meta de collecter des contenus publiés sur les sites des éditeurs et de les réutiliser pour ses propres services, y compris des fonctions d’IA. Selon le régulateur, les entreprises concernées n’auraient pas de véritable choix sur l’usage qui serait fait de leurs contenus.
La CMA rappelle que des milliers d’entreprises britanniques dépendent de Facebook et d’Instagram pour toucher leurs clients. Dans ce contexte, imposer unilatéralement de telles conditions pourrait enfreindre le droit de la concurrence.
Que changent les nouvelles conditions de Meta ?
Les nouvelles conditions d’utilisation devaient entrer en vigueur le 20 novembre 2026. D’après les éditeurs qui les contestent, elles ouvriraient à Meta un accès large aux contenus diffusés par les médias sur ses plateformes ou liés depuis celles-ci.
- Accès aux articles, photos et vidéos publiés par les éditeurs, y compris des contenus réservés aux abonnés selon les médias plaignants.
- Possibilité de réutiliser ces contenus pour développer des produits du groupe, notamment des fonctions d’intelligence artificielle.
- Absence d’alternative réelle pour les éditeurs, sinon renoncer à leur présence sur Facebook et Instagram, selon leurs avocats.
Meta a depuis mis ces changements en attente. Le groupe a indiqué qu’il pourrait repousser leur application si la concertation avec le secteur se prolongeait au-delà du 20 novembre.
Ce que dit la CMA
Sarah Cardell, directrice générale de la CMA, a expliqué que le régulateur avait reçu des signalements d’éditeurs de presse et d’autres entreprises inquiets de ces nouvelles règles. Elle a précisé que l’autorité avait choisi d’agir rapidement pour déterminer si les changements envisagés par Meta pouvaient enfreindre la loi.
L’enquête devra trancher deux questions successives. La première : Meta occupe-t-il une position dominante sur un marché britannique donné ? La seconde, si c’est le cas : les conditions imposées constituent-elles un abus de cette position ? À ce stade, aucune conclusion ni sanction n’a été annoncée.
Comment Meta a réagi à l’enquête britannique
Meta conteste le bien-fondé de la procédure et estime qu’elle n’a pas lieu d’être. Le groupe affirme s’être déjà engagé à ne pas modifier ses conditions sans avoir consulté au préalable les éditeurs et les autres acteurs concernés.
L’entreprise s’est également dite prête à exposer sa démarche au régulateur britannique dans le cadre de l’enquête.
La Norvège a déjà bloqué les nouvelles conditions de Meta
L’offensive britannique fait suite à une décision rendue en Norvège. Le 28 octobre 2026, un tribunal norvégien a interdit provisoirement à Meta d’appliquer ses nouvelles conditions, dans l’attente d’une décision définitive sur leur légalité.
Dix groupes de médias étaient à l’origine de cette action en justice, parmi lesquels le service public audiovisuel NRK, les groupes Schibsted, Amedia, Polaris et Aller, ainsi que l’agence de presse NTB. Le juge a statué en urgence, sans entendre Meta, en considérant que les médias risquaient de perdre le contrôle de contenus éditoriaux constitués sur de nombreuses années.
| Date | Événement |
|---|---|
| 28 octobre 2026 | Un tribunal norvégien suspend provisoirement les nouvelles conditions de Meta |
| 30 octobre 2026 | La CMA ouvre une enquête pour abus de position dominante |
| 20 novembre 2026 | Date d’entrée en vigueur initialement prévue, désormais suspendue |
Un bras de fer plus large entre médias et géants de l’IA
Le dossier s’inscrit dans un contexte de tension croissante entre éditeurs de presse et grandes entreprises technologiques sur l’utilisation des contenus journalistiques par l’intelligence artificielle. Des éditeurs canadiens ont eux aussi fait part de leurs inquiétudes face aux nouvelles conditions de Meta.
Dans l’Union européenne, Meta est par ailleurs désigné comme contrôleur d’accès au titre du Digital Markets Act (DMA), le règlement européen qui impose des obligations particulières aux très grandes plateformes depuis 2023.
Prochaine étape : la CMA doit désormais instruire le dossier et recueillir les éléments de Meta et des éditeurs, tandis que la justice norvégienne doit se prononcer sur le fond de l’affaire.
