Les aides du CNC sont désormais réservées aux œuvres qui peuvent justifier l’intervention d’auteurs humains. Deux délibérations du Centre national du cinéma et de l’image animée, adoptées le 14 octobre 2026, ont été publiées au Journal officiel du 31 octobre 2026. Pour les producteurs de films, de séries et de jeux vidéo, un projet écrit, dessiné ou composé uniquement par une intelligence artificielle ne peut plus prétendre à un soutien public.
Que change la nouvelle règle du CNC sur l’IA ?
Le CNC conditionne maintenant ses financements à la présence d’auteurs humains sur des postes précis. Le texte, numéroté 2026/CA/28, ajoute un article 122-8-1 au règlement général des aides financières. Ce règlement est le document qui fixe, pour l’ensemble du secteur, qui peut recevoir de l’argent du CNC et à quelles conditions.
La mesure ne bannit pas l’intelligence artificielle des plateaux. Un studio peut toujours s’en servir comme d’un outil, par exemple pour retoucher une image ou accélérer une étape technique. Ce qu’il ne peut plus faire, c’est confier à une machine l’ensemble d’un poste créatif et demander ensuite un financement public.
Quels postes doivent obligatoirement être tenus par un humain ?
Trois postes sont concernés dès qu’une aide finance l’élaboration, le développement, la préparation ou la production d’une œuvre. Le producteur doit apporter la preuve d’une intervention effective pour chacun d’eux.
- Le scénario et la bible : au moins un auteur pour l’écriture ou la réécriture. La bible est le document de référence d’une série ou d’un jeu, qui décrit les personnages, l’univers et ses règles.
- L’animation : au moins un auteur graphique, c’est-à-dire la personne qui conçoit l’identité visuelle.
- La musique originale : au moins un compositeur, lorsque l’aide finance sa création.
Les œuvres de cinéma, les programmes audiovisuels et les jeux vidéo soutenus par le CNC sont tous visés. La règle s’applique aux entreprises bénéficiaires des aides, pas à l’ensemble des créations réalisées en France.
Le doublage et les sous-titres sont-ils aussi concernés ?
Oui, et c’est l’un des points les plus attendus par la profession. Pour le doublage, la postsynchronisation, l’audiodescription et la voix off, les seules dépenses prises en compte sont la rémunération des auteurs des textes et des artistes-interprètes, plus les frais techniques d’enregistrement et de mixage.
Concrètement, une voix clonée par une IA ne compte pas dans les dépenses éligibles. Le clonage vocal consiste à reproduire le timbre d’une personne à partir de quelques enregistrements, un peu comme un imitateur numérique. Les comédiens de doublage réclamaient un cadre sur ce sujet depuis des mois.
Les sous-titres suivent la même logique : le CNC retient la rémunération des auteurs des sous-titres et les coûts techniques de synchronisation et d’incrustation.
Que deviennent les dossiers envoyés au CNC ?
Ils ne peuvent plus être versés dans un outil d’IA. Le nouvel article 132-6 interdit aux membres des commissions qui examinent les demandes d’y importer les éléments artistiques protégés par le droit d’auteur, comme un scénario ou des dessins.
Le but est d’empêcher qu’un projet encore confidentiel serve, sans l’accord de ses créateurs, à entraîner un modèle d’IA. C’est une préoccupation partagée par d’autres secteurs culturels, comme la musique, où les plateformes négocient en ce moment avec les maisons de disques pour encadrer les remix générés par IA sur Spotify.
D’où vient cette décision ?
La ministre de la Culture avait annoncé cette orientation le 16 mai 2026, en marge du Festival de Cannes. Elle avait alors expliqué que les aides publiques devaient soutenir des œuvres portées par des humains, tout en admettant l’IA comme outil au service des créateurs.
Il aura fallu cinq mois pour que l’annonce devienne une règle écrite. Entre-temps, les outils de génération vidéo se sont multipliés en France, à l’image de Veo 3 de Google, capable de créer des vidéos avec le son.
Quelles autres modifications contient le texte ?
La seconde délibération, numérotée 2026/CA/29, touche au plafond de rémunération des talents. Ce plafond limite la part du budget d’un film versée à la personne la mieux payée (auteur, acteur principal ou producteur), avec un taux qui baisse quand le budget augmente.
- Les aides aux effets visuels numériques et aux techniques d’animation ne sont plus soumises à ce plafond.
- Les aides aux cinémas du monde, qui soutiennent des coproductions internationales, y entrent à l’inverse.
À partir de quand les aides du CNC sont-elles concernées ?
Les nouvelles conditions s’appliquent aux demandes déposées après l’entrée en vigueur de la délibération. Les aides du CNC déjà accordées ne sont pas remises en cause automatiquement. Pour les prochains dossiers, les producteurs devront documenter le travail de chaque auteur et ventiler leurs dépenses par catégorie afin de prouver qu’ils remplissent les nouvelles conditions sur chacun des postes visés.
