Le Digital Services Act oblige depuis 2023 les très grandes places de marché à prouver qu’elles freinent réellement la vente d’articles dangereux. C’est sur ce terrain que la Commission européenne a de nouveau mis en cause Temu le 17 novembre 2026, en jugeant insuffisantes ses mesures contre les produits illégaux sur Temu. La plateforme chinoise risque une amende pouvant atteindre 6% de son chiffre d’affaires annuel mondial.
Une deuxième procédure contre Temu en six mois
Ce reproche s’inscrit dans une enquête ouverte le 31 octobre 2024, qui couvre aussi le design potentiellement addictif du service et ses recommandations d’achats. Le volet consacré aux produits illégaux sur Temu a déjà abouti à une première sanction. Le 28 mai 2026, la Commission a infligé à l’entreprise une amende de 200 millions d’euros, faute d’avoir évalué avec assez de rigueur les risques que ces articles font courir aux consommateurs européens.
La nouvelle procédure vise une autre obligation, celle de l’article 35 du DSA, qui exige des mesures d’atténuation raisonnables, proportionnées et efficaces. La première décision portait seulement sur la qualité de l’évaluation des risques elle-même. À titre de comparaison, Bruxelles avait validé le 26 octobre 2026 un plan d’action en cinq mesures présenté par Temu pour corriger ce premier manquement.
Des contrôles de sécurité jugés trop rares
Le premier grief porte sur la vérification des marchandises, puisque Temu ne réclame des rapports de test aux vendeurs que pour une très faible part des produits. Même lorsque ces documents sont exigés, la plateforme omet souvent de les examiner. Les jouets, l’électronique et les cosmétiques figurent bien parmi les catégories classées à haut risque par Temu, sans pour autant être prioritaires dans les contrôles physiques.
Bruxelles relève aussi que les résultats des contrôles aléatoires restent fréquemment sans suite. Le nombre d’inspections n’a pas augmenté au rythme d’un catalogue qui ne cesse de s’étendre. Pour les acheteurs français, déjà soumis depuis le 1er novembre aux frais de 2 euros sur les colis venus hors de l’Union européenne, ces constats touchent les objets les plus commandés sur ce type de site.
Les produits illégaux sur Temu échappent à la modération
Le système de modération de Temu examine surtout les informations des fiches et leur conformité aux conditions d’utilisation, bien plus que la sécurité réelle des objets vendus. L’outil qui compare les nouvelles annonces à celles déjà repérées comme non conformes ne cible pas assez les articles dangereux. Quant à l’effectif des modérateurs humains, il n’a pas suivi la croissance du nombre d’annonces publiées.
Ces griefs rappellent la logique déjà appliquée à d’autres très grandes plateformes, comme lorsque la Commission a jugé le fil Pour toi de TikTok contraire au DSA. Le règlement ne se contente pas de règles écrites et réclame des résultats mesurables.
Des vendeurs sanctionnés boutique par boutique
Le troisième reproche vise un régime de sanctions que la Commission décrit comme fragmenté et trop peu dissuasif. Temu sanctionne en effet des boutiques individuelles, et non les commerçants qui les exploitent. Un même vendeur pouvant gérer plusieurs boutiques, la fermeture de l’une d’elles ne l’empêche pas de continuer à vendre par les autres.
Les éléments réunis par Bruxelles indiquent même qu’un commerçant peut accumuler de nombreuses infractions graves avant la moindre suspension. Cela inclut la vente d’articles ayant échoué aux contrôles de sécurité, ce qui maintient des produits illégaux sur Temu bien après leur détection.
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la souveraineté technologique, a expliqué qu’acheter en ligne ne devrait pas exposer les consommateurs à des produits illégaux ou dangereux. Elle a rappelé que le DSA rend les plateformes responsables de cette protection.
Ce qui attend désormais la plateforme
Ces conclusions ne sont pas définitives, et Temu peut désormais consulter le dossier d’instruction avant de répondre par écrit aux griefs. Le Comité européen des services numériques, qui réunit les régulateurs nationaux, sera consulté en parallèle. Si la Commission confirme son analyse, elle pourra adopter une décision de non-conformité assortie d’injonctions et d’une amende plafonnée à 6% du chiffre d’affaires annuel mondial.
Ce dossier s’ajoute aux autres chantiers européens sur le commerce en ligne, dont le Digital Fairness Act qui cible les dark patterns. La prochaine échéance connue reste l’évaluation intermédiaire des risques exigée par Bruxelles, qui couvre les six mois se terminant le 30 novembre 2026.