Suite à l’arrestation de Pavel Durov, fondateur de l’application de messagerie instantanée Telegram, le Tribunal Judiciaire de Paris révèle dans un communiqué de ce lundi 26 aôut 2024, les charges retenues à son encontre.
Le Parquet nous apprend que Pavel Durov a été interpellé et placé en garde à vue le samedi 24 août 2024 à 20 heures, au Bourget.
Cette mesure intervient dans le cadre d’une information judiciaire ouverte, le 8 juillet 2024, à la suite d’une enquête préliminaire d’initiative diligentée par la section J3 (lutte contre la cybercriminalité – JUNALCO) du parquet de Paris.
Les charges retenues contre Pavel Durov sont les suivantes :
- Complicité – Administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée,
- Refus de communiquer, sur demandes des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi,
- Complicité – Détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pédopornographique,
- Complicité – Diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pornographique,
- Complicité – Acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants,
- Complicité – Offre, cession ou mise à disposition sans motif légitime d’un équipement, un instrument un programme ou donnée conçu ou adapté pour une atteinte et un accès au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données,
- Complicité – Escroquerie en bande organisée,
- Association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit puni de 5 ans au moins d’emprisonnement,
- Blanchiment de crimes ou délits en bande organisée,
- Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme,
- Fourniture d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable,
- Importation d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable.
Pavel Durov est actuellement auditionné par les enquêteurs.
La mesure de garde à vue a été prolongée le 25 août 2024 par un juge d’instruction et peut durer jusque 96 heures (soit jusqu’au 28 août 2024).
Source : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2024-08/2024-08-26%20-%20CP%20TELEGRAM%20.pdf
