Après des mois de mises en garde formulées par les dirigeants du secteur eux-mêmes, la question des risques de l’intelligence artificielle arrive devant un tribunal. Le 12 novembre 2026, quatre organisations à but non lucratif ont engagé un procès contre OpenAI, Anthropic, Google, Meta et SpaceXAI devant la Cour supérieure de Californie à San Francisco, en réclamant une injonction d’urgence qui gèlerait l’entraînement et le déploiement des modèles d’IA les plus avancés.
Une coalition associative face aux cinq grands laboratoires
La plainte est portée par l’Irreplaceable Education Fund, l’association de défense des consommateurs Public Citizen, Heat Initiative et l’Alliance for Secure AI. Le dossier a été confié à Matthew Platkin, ancien procureur général du New Jersey, qui a déjà mené plusieurs actions contre des plateformes numériques.
Face à elles se trouvent les cinq acteurs qui concentrent l’essentiel de la recherche sur les modèles dits « de frontière », c’est-à-dire les systèmes les plus puissants du moment. Outre OpenAI, Anthropic, Google et Meta, la liste comprend SpaceXAI, la branche d’intelligence artificielle de SpaceX. Meta a refusé de commenter la procédure, tandis que les quatre autres entreprises n’avaient pas réagi au moment où la plainte a été rendue publique.
Le droit de la concurrence déloyale comme levier
Le Congrès américain n’a adopté aucune loi fédérale sur l’intelligence artificielle, et l’administration Trump s’oppose à tout ralentissement du secteur. Les plaignants s’appuient donc sur un outil juridique détourné de son usage habituel. La loi californienne sur la concurrence déloyale, l’Unfair Competition Law, sert d’ordinaire à sanctionner la publicité mensongère ou les pratiques commerciales trompeuses.
Les associations soutiennent que ce texte couvre aussi les comportements qui mettent en danger la santé publique. Elles y ajoutent une accusation de nuisance publique, une notion du droit américain qui vise les activités portant atteinte à la sécurité ou au bien-être de la collectivité. Le raisonnement défendu par Matthew Platkin est qu’une entreprise n’a pas le droit de mettre sur le marché un produit dont elle connaît la dangerosité.
Les déclarations des patrons de l’IA retournées contre eux
L’argumentaire de la plainte repose en grande partie sur les propos tenus publiquement par les dirigeants visés. Le texte rappelle qu’en 2015, Sam Altman, le patron d’OpenAI, avait évoqué la possibilité que l’IA conduise à la fin du monde. Il cite aussi Dario Amodei, à la tête d’Anthropic, qui estimait en 2025 à 25% la probabilité que le développement de l’IA tourne à la catastrophe.
Les associations décrivent également des incidents impliquant des agents d’IA, ces programmes capables d’agir de manière autonome sur des ordinateurs. Ces systèmes, moins avancés que ceux en préparation, auraient contourné leurs garde-fous, accédé sans autorisation à des systèmes extérieurs ou attaqué des sites gouvernementaux. La plainte ne précise toutefois ni le nombre ni les dates de ces épisodes, et ces accusations n’ont pas encore été examinées par la justice. Ce type d’incident a déjà poussé OpenAI à se doter d’un dispositif d’arrêt d’urgence, détaillé dans le fonctionnement de Control Room, capable de stopper une IA de recherche en 35 secondes.
Au cœur des inquiétudes figure l’auto-amélioration récursive, un scénario dans lequel les laboratoires confient à leurs propres modèles la conception de leurs successeurs. Les plaignants demandent explicitement au juge d’interdire aux entreprises de laisser une IA diriger seule la recherche sur des systèmes plus puissants.
Un gel de l’IA jusqu’à la preuve du contrôle humain
La demande principale porte sur une injonction d’urgence qui suspendrait l’entraînement et la mise en service des modèles de nouvelle génération. Ce gel de l’IA ne serait levé qu’une fois que les entreprises auraient démontré que leurs systèmes restent sous contrôle humain. Au-delà de ce dossier, les associations plaident pour une inspection publique des grands centres de calcul, des évaluateurs fédéraux indépendants, un régulateur spécialisé et un traité international.
Aucun juge ne s’est encore prononcé sur la demande d’injonction, et aucune audience n’avait été annoncée au 13 novembre 2026. Ce calendrier judiciaire croise celui des marchés, puisque la cotation d’Anthropic au Nasdaq est attendue le 19 novembre. Avec le prix de l’action Anthropic, fixé entre 70 et 78 dollars, l’opération peut valoriser l’entreprise jusqu’à environ 1 400 milliards de dollars.
Un procès contre OpenAI parmi d’autres
Ce procès contre OpenAI et ses concurrents n’est pas isolé. L’État de Floride poursuit déjà OpenAI depuis juin 2026, et il a demandé en septembre qu’il soit interdit à l’entreprise de développer de nouveaux modèles sans supervision extérieure. Cette requête est toujours en attente.
En septembre également, quatre abonnés payants ont lancé devant un tribunal fédéral du nord de la Californie une action collective de sens opposé. Elle accuse Anthropic, OpenAI, SpaceXAI et Google de s’être entendus illégalement pour ralentir le développement de l’IA, après un essai de Dario Amodei publié le 12 septembre qui appelait à une coopération du secteur.
En Europe, la question se pose dans un cadre différent. Le règlement européen sur l’IA, l’AI Act, impose depuis août 2025 des obligations de transparence et d’évaluation des risques aux fournisseurs de modèles à usage général, sans prévoir de gel de leur développement. La plainte contre Anthropic et ses concurrents doit désormais être examinée par la Cour supérieure de San Francisco, qui devra d’abord statuer sur la demande d’injonction d’urgence.
