Meta, Google et TikTok ont chacun déposé une plainte contre la loi AB 1709, qui encadre l’usage des réseaux sociaux en Californie par les moins de 16 ans, selon des informations révélées le 5 novembre 2026. Pour les adolescents californiens, l’enjeu est concret : si la loi s’applique comme prévu au début de 2027, la lecture automatique des vidéos et les fils de recommandation personnalisés disparaîtront de leurs applications.
Que prévoit la loi AB 1709 sur les réseaux sociaux en Californie ?
La loi interdit aux plateformes de proposer aux moins de 16 ans des fonctions jugées « psychologiquement exploitantes », c’est-à-dire conçues pour encourager un usage compulsif. La lecture automatique, qui enchaîne une vidéo après l’autre sans action de l’utilisateur, en fait partie. Le fil personnalisé, qui choisit les contenus selon les habitudes de chacun, est aussi visé.
Si un utilisateur de moins de 16 ans ne désactive pas ces fonctions, la plateforme doit supprimer son compte. Une entreprise qui ne respecte pas ces règles risque jusqu’à 50 000 dollars d’amende par mineur concerné. Le gouverneur Gavin Newsom a signé le texte en septembre 2026, dans le cadre d’un ensemble de mesures sur la protection des jeunes en ligne.
Pourquoi Meta, Google et TikTok contestent-ils le texte ?
Les trois entreprises estiment que la loi viole la Constitution américaine. Leur premier argument repose sur le Premier amendement, qui protège la liberté d’expression : choisir quels contenus afficher relèverait, selon Meta, de décisions éditoriales que l’État ne peut pas imposer. Leur second argument s’appuie sur la Section 230, une loi fédérale qui protège les plateformes pour les contenus publiés par leurs utilisateurs et qui primerait, selon elles, sur le texte californien.
TikTok a qualifié la loi de restriction anticonstitutionnelle de la liberté d’expression. Google a rappelé que la lecture automatique est déjà désactivée par défaut pour les mineurs sur YouTube et que les parents peuvent bloquer les Shorts. Le groupe juge le texte trop large.
Qui défend la loi, et qui la critique ?
Le bureau du procureur général de Californie, Rob Bonta, examine les plaintes et s’est engagé à défendre la loi. Les plaintes ont été déposées séparément, et la procédure n’en est qu’à ses débuts.
Le texte a aussi des opposants en dehors des plateformes. L’Electronic Frontier Foundation (EFF), une association américaine de défense des libertés numériques, avait demandé en vain à Gavin Newsom d’opposer son veto. Elle redoute que la vérification de l’âge oblige les services à collecter davantage de données sur tous les utilisateurs, adultes compris.
Dans quel contexte s’inscrit cette bataille ?
Les trois groupes font face à des milliers de procédures aux États-Unis, engagées par des familles, des districts scolaires et des villes qui accusent leurs plateformes de rendre les enfants dépendants. Meta a accepté de payer jusqu’à 18 milliards de dollars pour clore des poursuites liées à la sécurité des enfants menées par 29 États, sans reconnaître de faute. Snap a lui aussi choisi la voie de l’accord, comme le montre la transaction conclue dans le procès Snapchat sur l’addiction.
Voici les points clés à retenir :
- la loi AB 1709 encadre l’usage des réseaux sociaux en Californie par les moins de 16 ans ;
- elle interdit la lecture automatique et les fils personnalisés ;
- l’amende peut atteindre 50 000 dollars par mineur ;
- Meta, Google et TikTok invoquent le Premier amendement et la Section 230.
Et en France, où en est l’encadrement des réseaux sociaux ?
La France a suivi une autre voie, avec une interdiction pure et simple pour les plus jeunes, mais elle se heurte elle aussi au droit. Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de loi qui interdisait l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, en le jugeant disproportionné au regard de la liberté d’expression. Le gouvernement a ensuite annoncé une nouvelle version du texte. À l’étranger, l’Australie applique depuis décembre 2025 une interdiction pour les moins de 16 ans.
Côté plateformes, les mesures volontaires se multiplient en parallèle, à l’image de la limite d’âge à 18 ans imposée par Apple aux applications de rencontre. Pour les réseaux sociaux en Californie, la loi AB 1709 doit entrer en vigueur au début de 2027, sauf si un tribunal en suspend l’application d’ici là.
